LE PLOMB DANS L’EAU POTABLE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES : des recommandations à l’application
Auteur : Me Nicolas Trottier
Date et publication : Été 2020, Source
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LES REDEVANCES ET LES PÉNALITÉS AU CŒUR DE LA STRATÉGIE DE VALORISATION DE LA MATIÈRE ORGANIQUE
Auteur : Me Thibaud Daoust
Date et publication : Été 2020, 3RVE
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SYNTHÈSE ET COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUR L’ENCADREMENT D’ACTIVITÉS EN FONCTION DE LEUR IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
Auteur : Daigneault, avocats inc.
Ce document présente à la fois un résumé, des notes et des commentaires sur le projet de Règlement sur l’encadrement des activités en fonction de leur impact sur l’environnement [« REAFIE »], publié dans la Gazette officielle le 19 février 2020. Il pourra servir provisoirement de référence lors de la publication de la version finale du règlement, dans la mesure où celle-ci aura conservé la majeure partie des dispositions du projet.
L’EAU ET LES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES : changements réglementaires à venir
Auteur : Me Nicolas Trottier
Date et publication : Hiver 2020, Source
LES AUTORISATIONS POUR LES ACTIVITÉS DE VALORISATION : le MELCC précise son intention
Auteur : Me Thibaud Daoust
Date et publication : Hiver 2020, 3RVE
LA GESTION DES TERRAINS CONTAMINÉS : les développements législatifs et réglementaires
Auteur : Me Robert Daigneault
Le Ministère a publié en 2016 le Guide d'intervention – Protection et réhabilitation des terrains (ci-après, le « Guide d'intervention »), dont il a publié une mise à jour importante en mars 2019. Cette mise à jour a été rendue nécessaire, d'abord pour tenir compte du nouveau régime d'autorisation institué par la Loi 102 entré en vigueur en mars 2018, mais aussi pour tenter de résoudre, par ses 267 pages, certains problèmes d'interprétation et d'application de la section IV et mieux guider le justiciable dans les dédales de son application, de celle de ses règlements et, aussi, des nombreux guides et lignes directrices.
Il y a peu de jurisprudence portant sur la section IV de la LQE. Le Guide d'intervention, avec la masse d'information et de commentaires qu'il contient, occupe donc une grande place. Il offre des pistes de solution aux problèmes posés et porte très bien son titre de « Guide ». Dans le présent article, nous relèverons et commenterons certains des passages du Guide d'intervention qui ne nous semblent pas découler d'une interprétation correcte de la loi.
LIMITES AU POUVOIR D’EXPROPRIATION D’UNE VILLE : le cas d’une réserve naturelle à Baie-Saint-Paul
Auteur : Me Nicolas Trottier
Date et publication : Juin 2019, Vecteur Environnement
LA NOUVELLE LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT ET SON RÉGIME D’AUTORISATION MINISTÉRIELLE
Auteur : Me Robert Daigneault et Me Lucie Gosselin
Le 23 mars 2018, à l'exception d'un article, l'ensemble des nouvelles dispositions de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, entrait en vigueur.
La plupart des dispositions de cette loi modificative portent sur le régime d'autorisation de la Loi sur la qualité de l'environnement, mais la transformation du régime d'autorisation est si considérable qu'au moment d'écrire ces lignes, la réglementation annoncée (et pour laquelle le législateur avait pourtant fixé des échéances précises) peine à voir le jour. Or, le nouveau régime est grandement tributaire de cette réglementation. Il en résulte un entre-deux susceptible de dérouter le justiciable et l'auteur entreprend de clarifier de son mieux la portée du régime transitoire. Le présent texte expose en conséquence les grandes différences entre le nouveau régime et le précédent, en lien avec ce qui avait été annoncé dans le Livre vert « Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement » de 2015.
L'ampleur de cet exercice d'analyse, cependant, contraint à se limiter au régime du nouvel article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement, le cœur même de la réforme.
LE PARTAGE DES POUVOIRS LÉGISLATIFS PROVINCIAUX ET MUNICIPAUX
Auteur : Me Nicolas Trottier
Date et publication : décembre 2018, Vecteur Environnement
LA COUR RECTIFIE LE TIR
Auteur : Me Joëlle R. Chiasson
Date et publication : mars 2018, Vecteur Environnement
RESPONSABILITÉ ÉLARGIE POUR LES EXPERTS EN RÉHABILITATION DE TERRAINS CONTAMINÉS
Auteur : Me Joëlle R. Chiasson
Date et publication : décembre 2017, Vecteur Environnement
LES GRANDES LIGNES DE LA LOI
Auteur : Me Robert Daigneault, Ad. E., biologiste et Fellow Adm. A.
Date et publication : septembre 2017, Vecteur Environnement
EST-CE UTILE POUR UNE DÉFENSE DE DILIGENCE RAISONNABLE ?
Auteur : Me Joëlle R. Chiasson
Date et publication : mars 2017, Vecteur Environnement
« INITIATIVES MUNICIPALES ET DROIT ENVIRONNEMENTAL FÉDÉRAL : le choc des compétences »
Auteur : Me Robert Daigneault
La décision de la Ville de Montréal à l’automne 2015 de déverser sans traitement une partie de ses égouts directement dans le fleuve Saint-Laurent a fait abondamment la manchette. Au-delà des questions d’acceptabilité sociale soulevées par ce projet, l’événement a surtout mis en lumière la portée que peut prendre l’exercice, par l’État fédéral, de ses compétences en matière d’environnement. Forte d’une autorisation provinciale, la Ville de Montréal ne semblait pas avoir prévu qu’elle aurait aussi à s’assujettir aux volontés de la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique pour réaliser son projet, en vertu de la Loi sur les pêches (ci-après la « LP »).
Dans un autre dossier, médiatisé lui aussi, c’est la compétence municipale en matière d’urbanisme qui pourrait être mise à mal avec l’exercice par l’État fédéral de pouvoirs qui lui sont attribués par une autre loi, la Loi sur les espèces en péril (ci-après la « LEP »). C’est le dossier de la « rainette faux-grillon de l’Ouest », Pseudacris triseriata de son nom scientifique à cause de trois rayures qu’elle porte sur son dos, une espèce protégée à la fois par la loi fédérale et la loi provinciale. Après avoir décrit l’imbroglio provoqué par ce choc de compétences, l’auteur examine les assises constitutionnelles des mesures fédérales qui ont été prises ou annoncées. Il explique en quoi le contrôle du rejet des eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent entre dans les champs de compétence fédérale. Son analyse l’amène cependant à une conclusion contraire dans le cas de la rainette.
« SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES AU QUÉBEC : où en sommes-nous trois ans plus tard?»
Auteur : Me Robert Daigneault
Après un retour sur le nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’auteur fait le bilan de ses premières trois années d’application du régime. En passant en revue les décisions du Bureau de réexamen des sanctions administratives pécuniaires, il trace un portrait des principaux arguments soutenus et tente d’en tirer des enseignements et des orientations sur la manière dont le régime est appliqué. En quantifiant en nombre et en valeur selon les années et les régions administratives du ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), il permet au lecteur de prendre la mesure de l’application du régime et de sa progression depuis son entrée en vigueur. Il commente aussi les quelques cas ayant fait l’objet d’une contestation devant le Tribunal administratif du Québec. L’auteur dégage les tendances que révèle le volume considérable de sanctions émises et s’interroge sur la finalité poursuivie par l’État dans la mise en œuvre de ce régime, en relation avec le cadre général publié par le ministre en 2012.
« LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET LA RÈGLE DE DROIT : concourantes ou concurrentes?»
Auteur : Me Robert Daigneault
Dans l’affaire Canadien Pacifique Limitée c. Ontario, la Cour suprême soulignait que la protection de l’environnement « [est] devenue une valeur fondamentale au sein de la société canadienne ». Bien que certains discours politiques laissent parfois entendre que cette valeur n’est pas aussi acquise qu’on pourrait le penser, elle n’en demeure pas moins importante au sein de la population. On peut se demander toutefois si l’importance qu’on lui attribue n’a pas trop fortement coloré notre droit au point d’ériger l’impératif collectif que constitue la protection de l’environnement au-dessus, jusqu’à un certain point, de la Règle de droit. Cette valeur nouvelle est-elle suffisamment importante pour autoriser la dépossession d’un bien sans indemnité? Pour rendre précaire l’exercice d’activités légitimes et essentielles à l’économie? Pour alléger le fardeau de preuve du ministère public dans ses recours contre les citoyens?
La GESTION de l’EAU
Auteur : Me Robert Daigneault
Cet ouvrage, le premier sur le sujet aussi complet et exhaustif, vous permettra de vous familiariser avec le droit de l’eau d’une manière simple et structurée. Ce livre intéressera non seulement les avocats pratiquants en droit de l’environnement, mais également les ingénieurs et les ingénieurs agricoles, les urbanistes, les environnementalistes, les organismes publics ainsi que les municipalités.
Assujettissement des projets de développement résidentiel à l’article 22 de la LQE
Auteur : Me Rémi Jolicoeur
Date et publication : septembre 2013, Vecteur Environnement
« RÈGLES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT : quand l’administration fait ses propres lois »
Auteur : Me Robert Daigneault
Dans ce texte, nous examinons trois cas où l’Administration, plus précisément le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (le « MDDEP »), a instauré un corps de règles qui s’imposent à l’administré sans que pour autant la loi l’ait prévu et même parfois en dérogation avec les termes de la Loi sur la qualité de l’environnement (la « L.Q.E. »).
Le DROIT MINIER au Canada et la situation au Québec
Auteur : Me Robert Daigneault
Date et publication : mai 2013, Droit de l’environnement, France
Le droit minier au Canada est en pleine mutation, à des degrés divers selon les provinces. Dans un pays à l’économie centrée sur l’exploitation des ressources naturelles, un rattrapage s’impose. Au Québec, il s’amorce timidement.
« C-38 ET C-45 : L’ENVIRONNEMENT, LES PÊCHES, LA NAVIGATION ET LE MAMMOUTH »
Auteur : Me Robert Daigneault
En 2012, le Parlement du Canada a adopté deux lois omnibus qui ont été appelées « lois mammouths », tellement elles étaient volumineuses. Elles viennent modifier de très nombreuses lois fédérales, dont plusieurs lois à caractère environnemental.
Modifications au régime de protection légale
Auteur : Me Rémi Jolicoeur
Date et publication : mars 2013, Vecteur Environnement
Responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants d’entreprise
Auteur : Me Rémi Jolicoeur
Date et publication : mai 2012, Vecteur Environnement
« RÉFORME DES SANCTIONS ENVIRONNEMENTALES AU QUÉBEC : droit pénal dérivé ou une dérive du droit pénal ? »
Auteur : Me Robert Daigneault
Au printemps 2010, la ministre d’alors du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs présentait à l’Assemblée nationale le projet de loi 89, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect. Ce projet de loi, toujours au feuilleton au moment d’écrire ces lignes, annonçait une volonté de renforcer considérablement les dispositions pénales de la Loi sur la qualité de l’environnement et d’introduire un autre type de sanction dite « pénalité administrative ».
« IMPRÉCISION DU CONCEPT DE MILIEUX HUMIDES »
Auteur : Me Robert Daigneault
Dans quelle mesure des travaux dans des milieux humides doivent-ils se conformer à des règles particulières ? Répondre à cette question suppose au préalable de clarifier ce qu’on entend par « milieux humides » et, parmi ceux-ci, lesquels font l’objet de telles règles. Il existe deux instruments juridiques de base à ce sujet, à savoir l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement et la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et de la Loi sur les compétences municipales, les municipalités peuvent aussi régir les travaux en milieux humides. Mais aucun de ces instruments juridiques ne définit ce que sont ces milieux, ce qui entraîne de réelles difficultés d’application.
« ANALYSE COMPARATIVE DES RÉGIMES DE DROITS ACQUIS : environnement, agriculture et zonage »
Auteur : Me Robert Daigneault
Dans quelle mesure des travaux dans des milieux humides doivent-ils se conformer à des règles particulières ? Répondre à cette question suppose au préalable de clarifier ce qu’on entend par « milieux humides » et, parmi ceux-ci, lesquels font l’objet de telles règles. Il existe deux instruments juridiques de base à ce sujet, à savoir l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement et la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et de la Loi sur les compétences municipales, les municipalités peuvent aussi régir les travaux en milieux humides. Mais aucun de ces instruments juridiques ne définit ce que sont ces milieux, ce qui entraîne de réelles difficultés d’application.
« AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES : le chassé-croisé entre ministère et municipalités »
Auteur : Me Robert Daigneault
Que faites-vous lorsque, pour obtenir un permis provincial, on vous demande d’attester que votre projet ne contrevient pas à la réglementation municipale, tandis que la réglementation municipale impose comme norme que vous déteniez le permis provincial ou encore que vous vous conformiez à la réglementation provinciale? Eh bien, à moins de contourner la lettre de ces règles pour le moins incongrues, cela s’appelle tourner en rond. Et ce que nous abordons ici concerne des situations bien réelles auxquelles des justiciables sont confrontés lorsqu’ils désirent obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (la « L.Q.E. »).
« L’EAU : enjeu juridique du XXIe siècle »
Auteur : Me Robert Daigneault
À la différence des autres ressources naturelles, l’eau comble un besoin vital et est à ce titre une ressource fortement sollicitée sur la Planète. Si l’eau est abondante à la surface de la terre, l’eau douce peut être considérée comme une ressource épuisable. Sa répartition géographique et son accessibilité relative créent aussi des raretés régionales critiques. Le droit international de l’eau reste un droit plutôt jeune, à peine centenaire, d’abord centré sur des préoccupations d’utilisations telles que la navigation et l’énergie, pour ensuite se pencher sur les problèmes de pollution internationale alors qu’à présent, on se préoccupe de l’eau en tant que bien. Dans cette nouvelle optique, l’eau peut être un bien marchand, ou un bien patrimonial hors commerce. L’eau du Québec et du reste du Canada risque d’être de plus en plus convoitée, quelle que soit l’approche favorisée à l’égard de l’eau. Il existe déjà un marché de l’eau. Pourrons-nous en tirer partie, saurons-nous le contrôler? Qui aura droit à l’eau?
« URBANISME ET TERRAINS CONTAMINÉS DEPUIS LA LOI NO 72 »
Auteur : Me Robert Daigneault
Elle n’est pas passée inaperçue. Sa présentation a suscité la controverse, après un premier raté qui l’avait vue mourir au feuilleton en 2001. C’était alors le Projet de loi 156. Dans une version bonifiée, elle est réapparue sous le numéro 72, en 2002. C’est désormais la loi, depuis le 1er mars 2003. Il s’agit de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives relativement à la protection et la réhabilitation des terrains.
« LES PROJETS EN MILIEU NORDIQUE : la nouvelle donne »
Auteur : Me Robert Daigneault
LA CBJNQ
Le 7 février 2002, la nation crie et le gouvernement du Québec ratifiaient une entente qui mettra un terme à de très nombreux litiges opposant les deux instances depuis plusieurs années, dont l’affaire Lord, qui concernait l’exploitation forestière dans le territoire de la Baie-James. La nouvelle entente contient plusieurs dispositions concernant la gestion de l’environnement, de la forêt et de la faune, en plus de favoriser le développement économique par l’accès à l’emploi dans le territoire, notamment dans les projets miniers et forestiers.
480, rue Saint-Georges,
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5B3
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